Règlement intérieur de l’Association pour la Batterie Énergétique de Voisinage
1. Objet du
règlement intérieur
Le présent
règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement de
l’association, notamment en ce qui concerne :
- l’utilisation
de la batterie collective
- l’injection d’électricité par les
membres producteurs
- la consommation d’électricité par les
membres
- la répartition des coûts et des
recettes.
Ce règlement
complète les statuts de l’association.
2. Principes
généraux de fonctionnement énergétique
Le système
énergétique de l’association repose sur trois principes :
1️⃣ Valorisation du surplus renouvelable local
Les membres
producteurs peuvent injecter dans la batterie l’électricité excédentaire
produite par leurs installations.
2️⃣ Stockage collectif
La batterie
permet de stocker temporairement l’électricité afin de la redistribuer
ultérieurement aux membres.
3️⃣ Partage local de l’énergie
Les membres
consommateurs peuvent utiliser l’électricité stockée selon les règles définies
par l’association.
3. Accès au
système énergétique
Peuvent
accéder au système :
- les
membres de l’association
- disposant d’un compteur compatible ou
d’un système de mesure équivalent.
L’association peut fixer :
- un
nombre maximal de participants
- une capacité maximale d’injection ou
de prélèvement par membre.
4. Règles
d’injection d’électricité
Les membres
producteurs peuvent injecter leur surplus dans la batterie lorsque :
- leur production dépasse leur
consommation instantanée
- la batterie dispose d’une capacité
disponible.
Si la batterie
est pleine :
- l’électricité excédentaire peut être
injectée dans le réseau public
- ou limitée selon les règles
techniques du système.
5. Règles de
consommation d’électricité
Les membres
consommateurs peuvent utiliser l’électricité stockée lorsque :
- la batterie dispose d’une énergie
disponible
- les règles de priorités définies par
l’association le permettent.
La consommation peut être :
- libre
- ou limitée par des quotas définis par
l’association.
6. Priorités
d’utilisation de la batterie
Afin d’assurer
un fonctionnement équilibré, les priorités suivantes peuvent être appliquées :
- alimentation
des membres consommateurs
- stockage des surplus des membres
producteurs
- export éventuel vers le réseau
public.
Ces priorités
peuvent être adaptées selon les besoins du système.
7.
Tarification énergétique
L’association
peut fixer trois types de tarifs :
Tarif
d’injection
Prix auquel
l’électricité injectée dans la batterie est rémunérée.
Tarif de
consommation
Prix auquel
l’électricité stockée est fournie aux membres.
Contribution
au système
Contribution
destinée à couvrir :
- l’amortissement
de la batterie
- la
maintenance
- la gestion technique et
administrative.
Les tarifs
peuvent être révisés périodiquement par l’assemblée générale.
8. Gestion des
pertes énergétiques
Les pertes
liées :
- au
stockage
- à
la conversion
- aux
systèmes électroniques
sont réparties
entre les membres selon une clé définie par l’association.
9. Maintenance
du système
L’association
assure :
- la surveillance technique de la
batterie
- la
maintenance des équipements
- la
sécurité du système.
Les membres
doivent respecter les prescriptions techniques nécessaires au bon
fonctionnement du système.
10. Suivi
énergétique
L’association
peut mettre en place un système de suivi permettant :
- la mesure des injections et
consommations
- la
transparence des flux énergétiques
- l’information
régulière des membres.
Un rapport
énergétique peut être présenté annuellement.
11.
Modification du règlement
Le présent
règlement intérieur peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
12. Entrée en
vigueur
Le règlement
intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l’assemblée générale.
Commentaires
Enregistrer un commentaire