Manuel des procédures relatives à la réalisation de projets d’énergies renouvelables

 Version 1.1 du 08.07.2024

2.2 Eolienne 2.2.1 INTRODUCTION L’énergie éolienne peut être produite à différentes échelles, allant de la micro-installation domestique jusqu’au parc éolien intégrant plusieurs éoliennes de grandes puissances. Au début de l’année 2023, la puissance nominale totale installée des éoliennes au Luxembourg représente environ 170 MW3 . Celle-ci devrait dépasser la barre des 200 MW à la fin de l’année 2023, puis continuer à progresser. Différentes aides sont également disponibles pour ce type de production d’énergie renouvelable. Les procédures à considérer en fonction des puissances sont reprises aux sections suivantes.

2.2.2 POINTS D’ATTENTION GENERAUX 2.2.2.1 ETABLISSEMENTS CLASSES En ce qui concerne la loi commodo, les éoliennes relèvent directement de la classe 1 (point 070108 de la nomenclature commodo) aussitôt que la puissance dépasse 100 kVA (puissance électrique unitaire, ou totale dans le cas d’un parc éolien). Cela correspond à environ 80 kW.

Lorsque la mise en œuvre d’un ou plusieurs transformateurs électriques est nécessaire, il faut noter qu’il n’existe à ce jour pas de règlement grand-ducal d’application pour les transformateurs qui relèvent de la classe 4 (puissance totale de 250 kVA à 1.000 kVA, point de nomenclature commodo 070111 01). Au-delà de cette puissance, les transformateurs relèveront de la classe 3, jusqu’à une puissance totale de 10 MVA, y compris (point de nomenclature commodo 070111 02), et de la classe 1 si la puissance totale est supérieure à 10 MVA, (point de nomenclature commodo 070111 03). Dans ces deux derniers cas, la demande d’autorisation commodo pour le(s) transformateur(s) est à intégrer à la demande pour la (les) éolienne(s).

2.2.2.2 EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Protection de la nature

Dans le cadre de ce manuel, on distingue quatre éléments principaux déclenchant la nécessité d’une autorisation protection nature : a) une construction en zone verte20 ; b) la réduction, la détérioration et la destruction d’habitats ou de biotopes protégés (même à l'extérieur de la zone verte); c) un projet susceptible d’affecter une zone Natura 2000. d) un impact significative sur les espèces protégées Il faut également noter qu’en règle générale, les constructions dans les zones de protection d’intérêt national sont interdites.

 

Autorisation de construire 7.7.1 BASE LEGALE :

LOI MODIFIEE DU 19 JUILLE